Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphiques, vidéos, programmes, documents) est la propriété exclusive de Véronique Morin, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Liens externes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés.
NutriSens n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

Cookies

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Mise à jour des mentions légales

Dernière mise à jour : 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NutriSens (ci-après « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un programme proposé sur le site.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute souscription.

2. Produits et services proposés

NutriSens propose des programmes numériques accessibles en ligne :

• NutriSens – Pilier 1 : La diététique pratique

• NutriSens – Formule complète (3 piliers)

Chaque programme comprend des contenus numériques (textes, vidéos, supports pédagogiques, ressources téléchargeables, accompagnement selon l’offre choisie).

L’accès est strictement personnel et non transférable.

3. Commande

La commande s’effectue directement sur le site via le tunnel de vente.

Le Client :

• sélectionne la formule souhaitée

• renseigne ses informations

• procède au paiement via carte bancaire

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

Le paiement est sécurisé et exigible immédiatement.

Aucun accès au programme n’est accordé avant validation complète du paiement.

4.1. Offre NutriSens – Pilier 1

🔹 Formule sans engagement

• 12 € TTC par mois

• Reconduction tacite mensuelle

• Résiliation possible à tout moment avant la date du prochain prélèvement

• Toute mensualité entamée reste due

🔹 Formule avec engagement 12 mois (plan de paiement)

• 9 € TTC par mois pendant 12 mois

• Total : 108 € TTC

Ce tarif préférentiel est conditionné à un engagement ferme de paiement sur 12 mensualités.

En choisissant cette formule :

• Le Client s’engage à régler l’intégralité des 12 mensualités

• La résiliation anticipée n’annule pas les échéances restantes

• Les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles en cas d’arrêt des paiements, sauf accord écrit exceptionnel de l’Éditeur

L’accès aux contenus est identique dans les deux formules.

4.2. Offre NutriSens – Formule complète (3 piliers)

🔹 Formule engagement 6 mois

• 32 € TTC par mois pendant 6 mois

• Total : 192 € TTC

Engagement ferme sur 6 mensualités.

La résiliation anticipée n’annule pas les échéances restantes.

🔹 Formule engagement 12 mois

• 27 € TTC par mois pendant 12 mois

• Total : 324 € TTC

Engagement ferme sur 12 mensualités.

La résiliation anticipée n’annule pas les échéances restantes.

Dans les deux formules, l’accès aux contenus et services est identique.

5. Accès aux services, durée et résiliation

Accès

L’accès au programme est immédiat après confirmation du paiement.

Les identifiants sont personnels et confidentiels.

Résiliation – Formule sans engagement

Le Client peut résilier à tout moment en envoyant un email à :
vmorindiet86@gmail.com

La résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours.

Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà réglée.

Résiliation – Formules avec engagement

Pour les formules avec engagement (6 ou 12 mois) :

• Le Client peut demander l’arrêt de l’accès

• Toutefois, l’intégralité des mensualités prévues reste due

• En cas de non-paiement, l’accès pourra être suspendu jusqu’à régularisation

6. Retard ou défaut de paiement

En cas de rejet de paiement ou d’impayé :

• L’accès au programme pourra être suspendu immédiatement

• Les sommes restant dues deviennent exigibles

• L’Éditeur se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement nécessaire

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le Client :

• demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique

• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation

8. Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au programme accordé, sauf décision exceptionnelle de l’Éditeur.

La résiliation d’un abonnement n’entraîne aucun remboursement pour les périodes déjà réglées ou engagées.

9. Responsabilités

NutriSens s’engage à fournir les programmes conformément à leur description.

Les informations proposées sont à visée éducative et informative.

Elles ne remplacent pas un suivi médical personnalisé.

Le Client demeure seul responsable de l’utilisation des contenus et des décisions prises sur la base des informations fournies.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports, logos, images, documents) sont la propriété exclusive de NutriSens.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes

• l’accès aux programmes

• la communication liée aux services

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
vmorindiet86@gmail.com

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.